Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la photographe et son client dans le cadre de la prestation de services photographiques.
La photographe s’engage à fournir au client une prestation de services photographiques telle que définie dans le contrat de vente. La photographe se réserve le droit de refuser toute demande qui ne correspondrait pas à ses compétences ou à ses critères éthiques.
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande et peuvent varier en fonction de la prestation demandée. Les frais de déplacement et les frais supplémentaires sont à la charge du client.
La commande est confirmée dès la signature du contrat de vente et le versement d’un acompte. L’annulation de la commande peut entraîner une retenue de l’acompte, selon les termes du contrat de vente.
La photographe reste propriétaire des photographies et de leurs droits d’auteur. Le client est autorisé à utiliser les photographies pour un usage personnel, mais toute utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable de la photographe.
La photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, la photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un cas de force majeure ou de la faute du client.
La photographe s’engage à respecter la confidentialité des informations et des données personnelles transmises par le client dans le cadre de la prestation.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat de vente sera soumis aux tribunaux compétents.
Le présent contrat de vente est régi par le droit français.
En signant le contrat de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.
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